Le principe de défiscalisation Pinel, anciennement défiscalisation Duflot, a pour but de stimuler les investissements locatifs dans les villes à forte demande en permettant à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 21% du prix du bien investit pour 12 ans dans un programme neuf éligible.
Pour accéder à ce dispositif, il faut pouvoir respecter différents principes : investir dans des biens immobiliers neufs répondant à la norme RT 2012 (ou Label BBC), ou un logement ancien à réhabiliter, situé dans les zones Pinel 2018 éligibles A, A bis ou B, dont le tarif d’achat au m2 n’excède pas 5500 €. La location d’un bien doit être fixée en dessous du loyer moyen de la zone géographique concernée, à des locataires aux ressources n’excèdant pas le plafond défini par zone et par membre du foyer et bénéficiant d’avantages fiscaux.
La défiscalisation Pinel connait également de nouveaux avantages, notamment le choix de la durée d’engagement entre 6 et 12 années, la possibilité de louer son logement à sa famille sous conditions, l’accès à ce procédé s’établit sous les mêmes conditions pour les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) que pour les particuliers.
Ce dispositif de Loi Pinel concerne les investissements opérés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022.
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